1. Introduction

1.1 Nous sommes ICDL Africa Ltd, une société constituée au Rwanda avec le numéro d’enregistrement 103493417 dont le siège social est situé au MIC Building, 4e étage, KN2 Avenue, PO Box 3974, Kigali, Rwanda (” nous “, ” notre ” ou ” nos “). Nous sommes le contrôleur de données de, et responsable de, vos Données Personnelles collectées dans le cadre de l’activité de Certification. 

1.2 Nous proposons une gamme de certifications qui permettent aux candidats de démontrer leurs connaissances, aptitudes et compétences dans différents domaines. Ces certifications peuvent comprendre des éléments incluant des contenus d’apprentissage, des évaluations diagnostiques et des tests de certification. Votre progression et votre participation au Programme ICDL sont gérées par ICDL Africa et/ou ses affiliés. Après avoir réussi un test de certification, les candidats reçoivent un certificat, qui déclare formellement qu’ils sont certifiés dans un programme de certification ICDL spécifique. (“Objet”). 

1.3 Nous nous engageons à respecter la vie privée et à nous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. 

2. La base juridique  

2.1 Nous traitons vos Données Personnelles dans la mesure où cela est nécessaire (i) pour réaliser l’Objectif décrit ci-dessus, et (ii) conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Sur la base des circonstances spécifiques, la base juridique de notre traitement est l’une des suivantes : 

2.1.1 Intérêt légitime. Nous traitons les Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes en tant que fournisseur de l’Objet. Cela inclut les activités liées à l’apprentissage, à la formation, aux tests, à la surveillance et à la certification, ainsi que les opérations commerciales quotidiennes, telles que les tâches administratives comme le dépannage, l’analyse des données et la sécurité des données. 

2.1.2 Obligation légale. Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale, répondre à nos obligations réglementaires et de conformité en cours, y compris en ce qui concerne l’enregistrement et le suivi des communications, et aux organismes réglementaires ou gouvernementaux, et enquêter sur les incidents de sécurité et prévenir les crimes. 

2.1.3 Consentement. Dans certains cas, lorsque la loi l’exige, nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement spécifique et éclairé. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des nouvelles et des bulletins d’information sur ICDL, ou pour vous contacter d’une autre manière au sujet de l’ICDL, ou pour vous fournir des informations que vous avez spécifiquement demandées. 

2.2 Nous ne traitons vos Données Personnelles que conformément au présent avis et à la législation applicable en matière de protection des données. 

2.3 Nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour plus d’une base légale en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons ces données. 

2.4 Nous n’utiliserons vos Données Personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous estimions devoir utiliser vos Données Personnelles pour une autre raison compatible avec l’objectif initial. Si nous avons l’intention de traiter des Données à caractère personnel pour une finalité non liée, nous expliquerons, avant ce traitement, la base juridique qui nous permet de le faire. 

3. Divulgation à des tiers 

3.1 Nous ne divulguerons pas vos Données Personnelles à des tiers, à moins que la loi ne nous y oblige ou qu’il en soit disposé autrement dans le présent avis. 

3.2 Nous pouvons partager vos Données Personnelles concernant vos activités d’apprentissage ou de certification, si nécessaire, avec les tiers concernés, notamment la Fondation ICDL (propriétaire de l’ICDL), les bureaux locaux partenaires de l’ICDL, les autorités réglementaires, les centres de formation et d’examen et les employeurs. 

3.3 Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec d’autres sociétés sous le contrôle direct de la Fondation ICDL, dont ICDL Africa est une filiale à part entière, afin d’entreprendre des services d’entreprise du groupe consolidé, des services et fonctions de reportage, ou pour nous fournir des services administratifs et auxiliaires. 

3.4 Nous pouvons également partager des informations avec nos prestataires de services tiers qui nous fournissent des services. Les catégories de fournisseurs de services comprennent les fournisseurs de tests automatisés, les fournisseurs de contenu d’apprentissage, les fournisseurs de services d’assistance à la clientèle, les fournisseurs d’analyse de données, les fournisseurs d’hébergement de données, les fournisseurs de badges numériques et de certification numérique, les sociétés de stockage de documents et autres fournisseurs de services professionnels informatiques. 

4. Transferts internationaux 

4.1 Vos Données Personnelles peuvent être transférées et stockées dans des lieux situés en dehors des territoires administrés par ICDL Africa qui ont des normes différentes de protection des données. Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que le transfert des Données Personnelles est conforme à la loi applicable et est géré avec soin pour protéger vos droits de protection des données. Pour votre référence, ICDL Africa se conforme aux exigences de l’Espace économique européen (Règlement général sur la protection des données 2016/679). Si vos Données à caractère personnel sont stockées et traitées dans l’EEE et transférées en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’un niveau de protection approprié leur soit accordé en assurant la mise en œuvre d’au moins l’une des mesures de protection suivantes : 

4.1.1 nous ne transférerons vos Données Personnelles que vers des pays qui ont été considérés comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles par la Commission européenne ; ou 

4.1.2 nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui donnent aux Données Personnelles la même protection qu’en Europe. 

4.2 Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos Données Personnelles. 

5. Rétention 

5.1 Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été fournies. Nous pouvons conserver vos Données Personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une possibilité de communication ou d’interaction ultérieure. 

5.2 Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données Personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos Données Personnelles, si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales, réglementaires ou autres exigences de conservation applicables. 

5.3 Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données Personnelles. Veuillez consulter la section ” Vos droits légaux ” ci-dessous pour de plus amples informations. 

6. Vos droits légaux 

6.1 Si vous résidez en Afrique, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée en vertu de la législation européenne sur la protection des données. 

6.1.1 droit d’accès aux données ; 

6.1.2 droit de rectification ; 

6.1.3 droit à l’effacement ; 

6.1.4 droit à la limitation du traitement ou à l’opposition au traitement ; 

6.1.5 droit à la portabilité des données ; et 

6.1.6 droit de retirer votre consentement. 

6.2 Si certains de ces droits s’appliquent de manière générale, d’autres ne s’appliquent que dans des circonstances spécifiques et sont soumis à certaines exemptions en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. 

6.3 Nous nous efforcerons à tout moment de répondre rapidement à toute demande concernant vos Données Personnelles, mais vous pouvez également contacter les autorités compétentes. 

7. Comment nous contacter 

7.1 Si vous avez des questions concernant cet avis ou nos pratiques de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse https://icdlafrica.org/ 

7.2 Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos Données Personnelles ou pour exercer l’un des autres droits des personnes concernées. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à votre demande. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Dans certains cas, il se peut que nous ayons besoin de plus d’un mois si vous avez fait plusieurs demandes ou si votre requête est particulièrement complexe. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant régulièrement. 

8. Mises à jour de l’avis de confidentialité 

8.1 Nous nous réservons le droit de modifier cette notice de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter et à revoir cet avis périodiquement. 

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